Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Shotbot, accessible sur www.shotbot.fr et www.shotbot.net. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il dispose d'un compte gratuit ou payant.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions commerciales des offres payantes font l'objet d'un document distinct, les conditions générales de vente.

2. Éditeur

Informations complètes sur la page Mentions légales.

3. Description du service

Shotbot est un service de capture d'écran automatisée de pages web, accessible par interface web et par API. Il propose un compte gratuit, des packs de captures et un abonnement Shotbot Pro.

Le détail des offres et des prix figure sur les pages Tarifs et Shotbot Pro, et leurs conditions commerciales dans les conditions générales de vente.

4. Inscription et compte

Le service est ouvert aux personnes physiques ou morales âgées de seize (16) ans ou plus. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour.

Le compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le choix d'un mot de passe robuste est recommandé. Une double authentification est prévue.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à un usage licite du service. Sont notamment interdits:

• la capture de contenus à des fins illégales ou contraires à l'ordre public;
• la surcharge délibérée de l'infrastructure (envois massifs destinés à dégrader le service);
• toute tentative de contournement des quotas, des mesures de sécurité ou des restrictions d'accès.

Des protections techniques (quotas, limitation de débit, filtrage des cibles) sont en place pour préserver la qualité du service. Shotbot peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas d'abus grave ou de contenu manifestement illicite.

6. Responsabilité et hébergement

Shotbot est tenu à une obligation de moyens. Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Shotbot ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers capturés, ni de l'usage que l'utilisateur fait des captures produites.

Shotbot héberge des contenus déposés par ses utilisateurs et relève à ce titre du régime de responsabilité des hébergeurs prévu à l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Conformément à l'article 6, V, A de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021, les données permettant d'identifier l'auteur d'un contenu sont conservées pendant douze (12) mois et communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au Règlement européen 2016/679 (RGPD).

Données personnelles traitées pour votre compte

Une page à capturer peut contenir des données personnelles, surtout quand vous confiez à Shotbot vos cookies ou un identifiant et un mot de passe (options cookies et http_auth), ou quand l'adresse de la page contient un identifiant. Shotbot traite alors ces données pour votre compte et selon vos instructions, ce que le RGPD appelle un sous-traitant (article 28). Vous restez responsable de ces données. Shotbot s'engage à:

• ne traiter ces données que pour produire les captures demandées et vous les remettre
• les garder confidentielles, l'éditeur seul y ayant accès, et les protéger (article 32 du RGPD)
• ne confier ce traitement qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, et vous prévenir de tout changement
• vous aider à répondre aux personnes qui exercent leurs droits, et à remplir vos propres obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact (articles 32 à 36 du RGPD)
• supprimer les captures à la fermeture de votre compte ou à votre demande, dans les délais de la politique de confidentialité
• vous fournir les informations qui prouvent le respect de ces engagements, et vous prévenir sans délai de toute violation de données qui vous concerne

Shotbot reste seul responsable des données de votre compte, de la facturation et du journal de dépôt que la loi l'oblige à tenir.

8. Modification des CGU

Shotbot peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation des CGU modifiées.

9. Résiliation du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Pour un abonné Shotbot Pro, la résiliation de l'abonnement et la suppression du compte sont deux actions distinctes: la résiliation de l'abonnement s'effectue depuis l'espace abonnement et n'entraîne pas la suppression du compte. Le cycle de vie des comptes et les durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité.

Shotbot peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans les conditions de l'article 5.